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Conditions d'utilisation

Mis à jour le : 16 avril 2025
Un tas de choses ennuyeuses que vous ne lirez pas mais que vous devriez probablement lire, au moins les TL;DR.

Acceptation des conditions

Le présent Accord est un document juridique qui définit vos droits et obligations, ainsi que ceux de Windscribe Limited, propriétaire de Windscribe, une société enregistrée dans la province de l'Ontario, Canada (« Windscribe », « Société », « Service », « nous » ou « notre »), en relation avec le site web Windscribe (le « Site », « Site web » ou « Service ») et les services proposés par Windscribe par son intermédiaire.
Toute utilisation de ce Site et de tous les services associés est soumise aux conditions générales suivantes (« Conditions d'utilisation »). En accédant à ce Site et en le parcourant, ainsi que tous les services connexes, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation.
TL;DR
Acceptez les conditions ou n'utilisez pas le service.

Droits d'auteur

La Société est seule propriétaire de tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, relatifs à notre technologie, au contenu et au service ainsi qu'à toute suggestion, idée, demande d'amélioration, retour, recommandation ou autre information que vous ou tout tiers fournissez concernant Windscribe. Le nom de la société, le logo et les noms de produits associés à Windscribe sont des marques de la société ou de tiers, et aucun droit ni licence d'utilisation ne vous est accordé. La copie, la redistribution, l'utilisation ou la publication par vos soins de l'un de ces éléments ou de toute partie de Windscribe est strictement interdite. Vous n'acquérez aucun droit de propriété sur le contenu, les documents ou autres éléments consultés via Windscribe. La publication d'informations ou de matériaux sur Windscribe ne constitue pas une renonciation à tout droit sur ces informations et matériaux. Une partie du contenu du site peut être l'œuvre protégée de tiers.
TL;DR
N'utilisez pas notre nom ou notre marque pour vendre des shawarmas.

Service

Windscribe fournit ce service « tel quel » et « selon disponibilité », sans aucune déclaration ni garantie d'aucune sorte. Windscribe ne garantit pas la disponibilité continue du service ni d'une fonctionnalité spécifique du service, mais fera de son mieux pour y parvenir. Windscribe vous informera de tout changement important qu'il pourrait apporter au service. Windscribe peut imposer des limites d'utilisation ou de service, suspendre le service ou bloquer certains types d'utilisation à sa seule discrétion. L'exactitude et la rapidité des données reçues ne sont pas garanties ; des retards ou des omissions peuvent survenir.
La vitesse et la qualité du Service peuvent varier et le Service peut être indisponible, notamment en cas d'urgence, de défaillance de services tiers, de problèmes ou limitations de transmission, d'équipement ou de réseau, d'interférences, de force du signal, ou en raison d'opérations de maintenance et de réparation, et peut être interrompu, refusé, limité ou réduit. Windscribe n'est pas responsable d'éventuels manquements à la confidentialité, à la sécurité, à l'exactitude ou à la qualité de vos données, messages ou pages, qu'ils soient ou non liés à des interruptions ou des problèmes de performance du Service.
TL;DR
Des choses tombent en panne, on fera de notre mieux pour que ça n'arrive pas.

Promotions par e-mail

En tant qu'utilisateur gratuit, en fournissant une adresse e-mail et en échange de bande passante supplémentaire, vous autorisez Windscribe à vous envoyer des offres promotionnelles. Vous pouvez vous désabonner (supprimer votre e-mail) à tout moment, mais vous serez rétrogradé vers le plan gratuit de base.
TL;DR
Obtenez plus de bande passante, mais laissez-nous vous envoyer des e-mails promotionnels.

Aucun avis fourni

Les informations contenues dans ce Site ou accessibles via celui-ci sont fournies uniquement à titre informatif et ne doivent pas être interprétées comme des conseils de consultation, techniques, de sécurité, d'ingénierie, juridiques ou tout autre conseil professionnel. Votre utilisation de ce Site ne crée pas de relation client, de conseil, fiduciaire ou de services professionnels entre vous et Windscribe.
TL;DR
Nous ne sommes pas votre avocat.

Utilisations interdites

  1. Utiliser le Service pour nuire ou faire courir un risque à notre activité, à notre réputation, à nos employés, à nos abonnés, à nos installations ou à toute personne.
  2. Louer, prêter, vendre, revendre, sous-licencier, distribuer ou autrement transférer le Service sans notre autorisation écrite préalable.
  3. Supprimer, contourner, désactiver, endommager ou interférer de toute autre manière avec les fonctionnalités liées à la sécurité du Service ou les fonctionnalités qui imposent des limites à son utilisation.
  4. Interférer ou endommager intentionnellement le fonctionnement du Service, par quelque moyen que ce soit, y compris en téléchargeant ou en diffusant sur Internet du spam, des virus, des logiciels publicitaires, des logiciels espions, des vers ou tout autre code malveillant.
  5. Utiliser le Service pour compromettre la sécurité ou obtenir (ou tenter d'obtenir) un accès non autorisé à tout appareil ou système sur Internet (ces tentatives incluent les scans de ports).
  6. Utiliser le Service dans le but direct ou indirect d'inciter, d'aider ou de favoriser l'application des droits d'auteur par le biais de la collecte et/ou la conservation de données et/ou de toute violation de la vie privée.
TL;DR
Ne soyez pas un crétin.

Résiliation ou suspension d'accès

Windscribe se réserve le droit de résilier, suspendre ou restreindre votre accès à ce Service ou à tout outil ou service associé, avec ou sans préavis, à tout moment et pour toute raison, y compris, mais sans s'y limiter, la création de plusieurs comptes pour contourner les limites de l'offre gratuite, l'utilisation de Windscribe dans un environnement de centre de données, le partage de votre compte Pro avec plusieurs personnes, une utilisation consommant excessivement les ressources système partagées au détriment d'autres utilisateurs, l'utilisation des ressources système partagées à des fins non personnelles telles que des activités commerciales, des processus automatisés ou des transferts de données excessifs non conformes à un usage individuel typique, la violation des présentes Conditions d'utilisation, ou tout comportement inapproprié ou illégal de votre part. De plus, Windscribe se réserve le droit de modifier ou d'interrompre ce Service ou toute partie de celui-ci à tout moment, avec ou sans préavis. Windscribe ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers d'une telle résiliation, suspension, restriction, modification ou interruption.
TL;DR
Nous pouvons désactiver votre compte si vous faites des bêtises, ou s'il y a pleine lune.

Modifications

Windscribe se réserve le droit de modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment dès leur publication. En continuant à utiliser ce Site et les services associés après la publication de modifications, vous signifiez votre acceptation des conditions révisées, que vous les ayez consultées ou non.
TL;DR
Nous pouvons changer les règles à tout moment.

Remboursements

Windscribe encourage tous les utilisateurs à évaluer minutieusement notre service gratuit avant de souscrire à un plan payant. La version gratuite est fonctionnellement similaire au plan payant, ne différant que par les limites de bande passante et la disponibilité des emplacements, ce qui vous permet d'évaluer si elle répond à vos besoins avant de vous engager.
Les abonnements à Windscribe sont des plans récurrents, comme indiqué clairement durant le processus de paiement. Si le service ne répond pas à vos attentes, vous pouvez demander un remboursement du paiement initial qui a démarré votre abonnement. Les demandes de remboursement doivent être faites dans les 7 jours ouvrables suivant la date de début de votre abonnement et tant que votre utilisation reste inférieure à 10 Go. Ces conditions dépendent de l'état de votre compte au moment de votre demande. Les remboursements ne s'appliquent qu'au paiement initial et n'incluent pas les renouvellements ultérieurs.
Pour demander un remboursement, vous devez contacter notre support ou utiliser le chatbot Garry, en fournissant une explication détaillée du problème technique. Les remboursements ne seront accordés que si le problème ne peut pas être résolu dans un délai raisonnable. Toutefois, votre admissibilité au remboursement est conditionnée à votre conformité continue aux conditions de cette politique pendant le processus d'examen.
Aucun remboursement n'est disponible si vous enfreignez nos Conditions de service, soumettez votre demande après la fenêtre de 7 jours, ou dépassez la limite de 10 Go de données, indépendamment du moment où le problème est examiné. Les remboursements approuvés sont traités dans les 30 jours.
TL;DR
Les remboursements ne s'appliquent qu'au paiement initial s'ils sont demandés dans les 7 jours et avec moins de 10 Go d'utilisation, à condition que vous restiez en conformité avec la politique tout au long du processus.

Livraison du produit

L'accès aux Services est accordé immédiatement après confirmation du paiement, qui est généralement instantanée, mais peut prendre jusqu'à 24 heures.
TL;DR
Dans 99 % des cas, vous aurez un accès instantané.

Support produit

Toutes les applications Windscribe seront mises à jour régulièrement pendant toute la durée d'existence de l'entreprise. Les produits en fin de vie recevront des mises à jour de sécurité pendant 1 an après avoir été annoncés comme tels.
TL;DR
Nous mettrons à jour les applis sauf si nous mettons la clé sous la porte.

Contenu tiers

Du contenu tiers peut apparaître sur le Site web ou être accessible via des liens. Toute activité de ce type, ainsi que toutes les conditions, garanties ou représentations qui y sont associées, ne concerne que vous et le tiers concerné. La Société et ses concédants n'auront aucune responsabilité ni obligation concernant une telle correspondance, achat ou promotion entre vous et un tel tiers. Nous n'approuvons aucun site sur Internet lié via Windscribe (sauf indication contraire), et la Société ou ses concédants ne sauraient en aucun cas être responsables du contenu, des produits ou autres matériels disponibles sur ces sites.
TL;DR
Nous ne contrôlons pas Internet. Les autres sites ont leurs propres conditions.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir indemne Windscribe, ses sociétés affiliées, prestataires, employés, agents et ses fournisseurs, concédants et partenaires tiers, contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, y compris les frais et dépens juridiques, découlant de votre mauvaise utilisation du Service, de toute violation par vous du présent Accord, ou de toute violation des déclarations, garanties et engagements pris par vous dans le présent document. Windscribe se réserve le droit, à vos frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu d'indemniser Windscribe, et vous acceptez de coopérer avec la défense de Windscribe dans ces affaires. Windscribe s'efforcera raisonnablement de vous informer de toute réclamation, action ou procédure de ce type dès qu'il en aura connaissance.
TL;DR
C'est vous qui payez vos propres frais juridiques.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, EN CAS DE NÉGLIGENCE, WINDSCRIBE OU SES AFFILIÉS, PRESTATAIRES, EMPLOYÉS, AGENTS, OU SES PARTENAIRES, CONCÉDANTS OU FOURNISSEURS TIERS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS, DE CONFIANCE OU EXEMPLAIRES (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES RÉSULTANT D'UNE ACTION EN JUSTICE OU D'UN LITIGE INFRUCTUEUX, DE LA PERTE D'AFFAIRES, DE REVENUS OU DE LA PERTE DE BÉNÉFICES ANTICIPÉS OU DE TOUTE AUTRE PERTE OU DOMMAGE PÉCUNIAIRE OU NON PÉCUNIAIRE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT) DÉCOULANT DE OU LIÉS AU PRÉSENT ACCORD OU RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ D'UTILISER LE SERVICE, OU DE TOUTE AUTRE INTERACTION AVEC WINDSCRIBE.
TL;DR
Nous ne sommes pas responsables si c'est la fin du monde.

LIMITATION DES DOMMAGES

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE WINDSCRIBE OU DE SES AFFILIÉS, PRESTATAIRES, EMPLOYÉS, AGENTS OU DE SES PARTENAIRES, CONCÉDANTS OU FOURNISSEURS TIERS ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D'ACTION DÉCOULANT DE OU LIÉS AU PRÉSENT ACCORD OU À VOTRE UTILISATION DU SERVICE (QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE, GARANTIE OU AUTRE) NE DÉPASSERA LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, POUR ACCÉDER AU SERVICE PENDANT LES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE DE LA RÉCLAMATION.
TL;DR
Si les tribunaux estiment que nous sommes responsables, ce sera uniquement à hauteur du coût du service.

Divisibilité

Si une disposition du présent Accord est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera limitée ou supprimée du présent Accord dans la mesure minimale nécessaire et n'affectera pas la validité ni l'applicabilité des dispositions restantes.
TL;DR
Si une clause ne s'applique pas, cela ne veut pas dire que les autres non plus.

Abus

Nous ne tolérons pas les abus du réseau Windscribe. Si vous constatez que nos adresses IP sont utilisées de manière malveillante, veuillez contacter abuse (AT) windscribe.com avec les détails, ou par courrier : Windscribe Limited 555 Richmond St West, Toronto, ON, M5V 3B1, Canada.
TL;DR
Signalez-nous les abus.